Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Le soleil et mon jardin les informations suivantes : 

 

1. Informations légales :

Statut du propriétaire :  MICRO- ENTREPRISE

Le Propriétaire est :  JACQUES FAURE

Adresse postale du propriétaire :  60, rue François 1ᵉʳ, 75008 Paris

Le Créateur du site est : JACQUES FAURE 

Le Responsable de la publication est :  JACQUES FAURE 

Contacter le responsable de la publication : 07.56.96.27.72   Le responsable de la publication est une personne physique.

Le Webmaster est : JACQUES FAURE  

Contacter le Webmaster : 07.56.96.27.72

L'hébergeur du site est : Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.

 

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé :  . 

Le site LE SOLEIL ET MON JARDIN , regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site LE SOLEIL ET MON JARDIN . Le site LE SOLEIL ET MON JARDIN est mis à jour régulièrement par JACQUES FAURE .   

JACQUES FAURE s'efforce de fournir sur le site LE SOLEIL ET MON JARDIN des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne garantira pas l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site. . , qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustifs et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3.Accessibilité :

Le site LE SOLEIL ET MON JARDIN est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au service, LE SOLEIL ET MON JARDIN s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. 

N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, LE SOLEIL ET MON JARDIN ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

 

4.Propriété intellectuelle :

JACQUES FAURE est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, fils, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site , LE SOLEIL ET MON JARDIN , représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdit, sauf autorisation écrite préalable de JACQUES FAURE , propriétaire du site à l'email : CONTACT@LESOLEILETMONJARDIN.COM , à défaut, elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivantes du Code de Propriété Intellectuelle.  

 

5.Liens hypertextes et cookies :

Le site  LE SOLEIL ET MON JARDIN contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l'autorisation de JACQUES  FAURE . Cependant, JACQUES FAURE n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.   

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site LE SOLEIL ET MON JARDIN , un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.  

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de le refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr . L'utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l'installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

 

6.Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site LE SOLEIL ET MON JARDINJACQUES FAURE ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site  LE SOLEIL ET MON JARDIN . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site LE SOLEIL ET MON JARDIN l'obligation ou non de fournir ces informations.   

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. . . aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à  LE SOLEIL ET MON JARDIN . par email :  CONTACT@LESOLEILETMONJARDIN.COM ou par écrit dûment signé, accompagné d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.  

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